Conditions Générales de Vente

Dernière Modification le 16 mai 2022 – Annule et remplace les Précédentes

Le GAEC du Levant, (ci-après le « Vendeur») fabrique et commercialise des produits à base de lait de jument bio – sous la marque Cavalac – issus de son élevage de chevaux par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse www.cavalac.fr (le « Site »). La liste et le descriptif détaillé des produits proposés par le Vendeur peuvent notamment être consultés sur le Site (ensemble ci-après les « Produits»).

Vous, (ci-après « le Client ») souhaitez procéder à l’achat de Produits du Vendeur. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre du Contrat le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Tous les Produits fournis par le Vendeur sont soumis au présent Contrat qui prévaut sur toute autre version ou document contradictoire. En cas de divergence avec le présent Contrat, ces contrats spécifiques prévaudront. Il est expressément entendu que les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes éventuelles Conditions Générales du Client. En cas de modification du Contrat, les seules Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

ARTICLE 1. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le Site. Le Client atteste avoir reçu un détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du Contrat. Le Client reconnaît ainsi que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins.

Chaque Produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le Client reconnaît donc que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site, tout comme la durée de fourniture lorsque le Produit sont proposés de manière continue ou périodique. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le Vendeur peut limiter volontairement le nombre de Produits mis en vente. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

ARTICLE 2. CONCLUSION DU CONTRAT

Le Client devra suivre les différentes étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et renseignement des données essentielles du Client (identification, adresse etc.) ;
• Acceptation des Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement jusqu’à paiement effectif des Produits.
• Livraison des Produits ou des codes d’accès avec inscription éventuelle à la newsletter d’information

2.1. Validation du panier

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

2.2. Confirmation de commande

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception électronique de la commande, la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Plus généralement, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement de produits) et dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer au Client qu’il ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier, sinon d’annuler celle-ci. En cas d’annulation de la commande, le Vendeur ne peut être tenu à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible.

2.3. Livraison

Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse physique indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site ou lors de la confirmation de la commande, et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

A titre indicatif, voici selon les informations fournies par le service Colissimo de La Poste les délais de livraison habituels, en jours ouvrés :

– France : Colissimo Suivi avec assurance 48 h
– Europe : Colissimo Suivi Europe avec assurance 3 à 5 Jours
– Dom – Tom : Colissimo Suivi Dom – Tom avec assurance 3 à 8 Jours
– Reste du Monde : Colissimo Suivi International avec assurance 5 à 10 Jours

Tous les colis sont envoyés en lettre suivie ou colissimo recommandé ou par Chronopost. Le Client recevra commande en mains propres contre signature, soit directement à l’adresse de livraison prévue, soit à son bureau de poste habituel ou en point relais en cas d’absence. Les Produits sont livrés en France et/ou dans le monde entier. Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Le Vendeur et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur validé par le Client.

ARTICLE 3. REMÉMORATION

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises TTC (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.

Le paiement de tous les Produits s’effectue en euros quel que soit le pays de livraison. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les Produits, si les commandes sont passées hors de France, le Client peut dans certaines situations ne pas être redevable de la TVA mais il devra s’acquitter des droits de douanes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du paiement de ces sommes. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande. Ces tarifs peuvent être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles ou en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet sont à la charge du Client.

3.2 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l’intégralité du prix.

Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, chèque, carte bleue ou PAYPAL.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement PAYPAL. Le Vendeur n’accepte que certaines cartes indiquées par le prestataire de paiement. Ainsi les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur. En payant, le Client accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation de PAYPAL accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les données enregistrées par la plateforme de paiement et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions entre le Client et le Vendeur.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée et le Client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client en cas de non-respect des conditions de paiement.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix pour cent ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros conformément à la législation en vigueur. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du Contrat entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard et frais bancaires éventuels).

ARTICLE 4. DURÉE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le présent Contrat prend effet au jour de son acceptation et est conclu pour la durée nécessaire à son exécution.

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client non-professionnel bénéficie quoiqu’il en soit du droit légal de se rétracter du présent Contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant le jour de réception des Produits. A l’expiration de ce délai de rétractation, et sauf cas de force majeure, il est expressément convenu entre les parties que le Produit ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur. Le droit de rétractation est inapplicable en cas de commande de Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés (par exemple, dédicaces nominatives de livres, ou quelque supports que ce soit, vêtement sur mesure, choix d’option ou de tissus hors de la gamme standard proposée par le Vendeur, broderie nominative ou à message etc.).

Le Vendeur tient à rappeler que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.

L’exercice du droit de rétractation entraine le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client. Le Vendeur procédera au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale et ce, sauf accord express contraire ultérieur.

Le Client peut également demander un échange pour un autre article ou une autre taille. Le port retour est à la charge du Client, le Vendeur prenant à sa charge les frais de port dans le cas d’un nouvel envoi pour échange. Le retour de la marchandise devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Tous Produits utilisés par le Client ne seront pas échangés.

A titre commercial, une garantie de satisfaction peut être proposée au Client, quelque soit sa qualité, aux conditions de l’article 4.3 ci après.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur accusera réception de la demande et y fera droit dans les meilleurs délais. Le Client note que le remboursement effectué sur ses cartes bancaires est tributaire des délais techniques imposés par le prestataire de paiement qui sont en général de l’ordre de quelques jours (délai indicatif de 8 jours), qui peut varier selon les cas particuliers. En cas de non réception du retour de paiement après 8 jours, le Client s’engage à en informer le Vendeur afin que celui-ci puisse retracer l’origine du problème éventuel.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier électronique ou postal adressé à elevagedulevant@gmail.com, GAEC du Levant, Yannick HAMON, le Crouzet Chaffol, 48170 Saint Sauveur de Ginestoux. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou tout autre texte dénué d’ambiguïté.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (à utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat)

A l’attention de < compléter de vos nom, adresse postale, email et fax éventuellement > :
Je vous informe par la présente de ma rétractation du Contrat portant pour la commande ci-dessous Produit :
Commandé le :
Votre nom :
Votre adresse :
Date :
Signature si envoi par courrier ou par télécopie

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

5.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons et tout autre élément composant le Site et les Produits) fournis ou présentés par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont et restent la propriété exclusive du Vendeur de sorte qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers du Contrat.

Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Produits. À cet effet, toutes reproductions diffusées sur le Site demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou transformation de l’image des Produits nécessite l’accord préalable express du Vendeur.

Le Client reconnaît ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle, avec ou sans modification du Site ou des Produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toute violation du présent article de sa part constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Conformément à la loi, le Vendeur garantit la conformité des Produits avec la législation française en vigueur, la véracité des informations présentées lors des argumentaires commerciaux et les vices cachés des produits hors défauts indépendants de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux engagements pris en application du présent Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (1) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Client ou (2) des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou des Produits.

Les Parties conviennent expressément que tout préjudice subi par un tiers ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par le Vendeur.

Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, tels que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Toutefois, si le cas de force majeure, le cas fortuit ou la cause extérieure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales par l’une ou l’autre des parties, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Pour les clients « professionnels » En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser au Client professionnel ne pourra excéder le montant perçu par le Vendeur au titre du présent Contrat, et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

cliquez ici pour accéder l’ensemble des Mentions légales, donc des données personnelles Liens URL Mentions légales Yannick HAMON

Le Vendeur respecte les Données Personnelles du Client conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données aux fins d’exécution des présentes, de prospection commerciale et de gestion de la commande. Le Client est informé que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part du Vendeur et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les données traitées sont conservées conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site du Vendeur, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits édités par le Vendeur et ses partenaires. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de rectification et peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur, d’écrire à l’adresse elevagedulevant@gmail.com ou de contacter le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réclamation, vous pouvez également vous adresser à la CNIL.

Le cas échéant, le Vendeur est susceptible de recourir à des sous-traitants pour effectuer le paiement, la gestion de la facturation, des commandes, la gestion de la newsletter ou la mise en place de pages web, auquel cas les données personnelles du Client leur seront transférées.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les parties reconnaissent que le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

MODIFICATION DU CONTRAT

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : : https://cavalac.fr/conditions-generales-de-vente/

RENONCIATION

Le défaut pour le Vendeur d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

NULLITÉ

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 9.LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS

La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Seul le texte français du Contrat fera foi en cas de litige.

En cas de difficulté d’exécution ou d’interprétation avec un Client professionnel, les parties conviennent expressément de faire attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du siège social du Vendeur. A défaut, le droit commun s’applique.